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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2011

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu le rapport d'évaluation intermédiaire pour l'année 2010 établi en application de l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion de M. François Bourguignon, président du Comité d'évaluation du revenu de solidarité active, et le rapport sur la neutralité financière du dispositif d'adossement du régime spécial des industries électriques et gazières de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et des fédérations d'institutions de retraire complémentaire, en application de l'article 19 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Acte est donné du dépôt de ces rapports, transmis le premier à la commission des affaires sociales et à la commission des finances, le second à la commission des affaires sociales. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.