SÉANCE
du jeudi 3 février 2011
69e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 9 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur la situation des conjoints survivants de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission des affaires étrangères et sera disponible au bureau de la distribution.