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Compte rendu analytique officiel du 3 février 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt d'un rapport

Immigration, intégration et nationalité (Suite)

Question préalable

Renvoi en commission

Discussion des articles

Article additionnel avant le titre premier

Articles additionnels après l'article premier A

Article premier

Articles additionnels

Article 2

Article additionnel

Article 2 bis

Questions d'actualité

Égypte

M. Robert Hue

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes

Grand Paris

M. Laurent Béteille

M. Maurice Leroy, ministre de la ville

Carte de l'intercommunalité

M. Yvon Collin

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Conseil national du numérique

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Égypte et Tunisie

Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes

Formation des enseignants

M. Adrien Gouteyron

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Logement

M. Claude Bérit-Débat

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Candidature d'Annecy aux Jeux olympiques

M. Pierre Hérisson

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports

Crise de l'élevage

M. Jackie Pierre

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Politique de l'emploi

M. Martial Bourquin

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Immigration, intégration et nationalité (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 ter

Article 3

Article additionnel

Article 3 bis

Article additionnel

Article 3 ter

Article 4

Articles additionnels

Article 5

Articles additionnels

Article 5 bis

Articles additionnels

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Articles additionnels

Article 11

Article 12 (Supprimé)

Article 12 bis

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels

Article 17 AA

Articles additionnels