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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2011

Procédure d'examen d'une convention

M. le président. - Le 9 février, M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé que le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, inscrit à notre séance du mercredi 16 février, soit examiné en séance publique, selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera d'une heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé à ce soir, 17 heures.