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TurcCompte rendu analytique officiel du 15 février 2011
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Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Procédure d'examen d'une convention
Question prioritaire de constitutionnalité
Patrimoine immobilier de l'État à l'étranger
Protection des consommateurs de services financiers
Pratiques de la grande distribution
Dépôt d'explosifs de Saint-Crespin-sur-Moine
Ordres professionnels paramédicaux
Débat d'orientation sur la dépendance
Bioéthique (Demande de constitution d'une commission spéciale)
Débat d'orientation sur la dépendance (Suite)
Saisine du Conseil constitutionnel (Loppsi II )
Débat sur les infrastructures de transport
Hommage à une délégation roumaine
Débat sur les infrastructures de transport (Suite)
Débat sur les infrastructures de transport (Suite)
