Débat sur les infrastructures de transport (Suite)
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. - En juillet dernier, après la publication de l'avant-projet, nous avons créé un groupe de suivi composé de huit membres. Il a auditionné les administrations et les professions concernées, il s'est déplacé dans le Gers pour étudier le dossier de la RN21 et dans les Hautes-Alpes pour le dossier de l'A51, à l'initiative de M. Pierre Bernard-Reymond. (Applaudissements à droite) Nos collègues nous ont fait parvenir toutes leurs questions et préoccupations. La commission a procédé à diverses auditions, et entendu notamment M. Borloo.
La contribution de chaque projet au respect des objectifs du Grenelle est inscrite dans le Snit. Les avancées par rapport à la version initiale, sont évidentes. Songeons que l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers.
M. Yvon Collin. - Certains sont sacrifiés !
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. - Ayons à l'esprit les objectifs à atteindre, surtout dans le contexte actuel des finances publiques. (Applaudissements à droite)
M. Louis Nègre, président du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport. - Le Snit est un document stratégique remarquable et remarqué.
Il intègre la mutation écologique du Grenelle et est soumis à la concertation : démarche innovante ! Il faut poursuivre dans cette direction car le texte est perfectible.
Par rapport au document de juillet, la nouvelle version consolidée aborde les coûts des infrastructures. Les projets de régénération, de modernisation et de développement sont pris en compte pour un total de 260 milliards d'euros, contesté cependant par RFF pour son secteur.
Le Gouvernement se doit de présenter un schéma des besoins de rénovation de tous les réseaux -et actualiser celui du réseau ferroviaire.
Pour le réseau fluvial, tout reste à faire. Le réseau routier, qui concentre 95 % du transport de marchandises, mérite aussi une étude précise.
Le document explicite la répartition du financement du Snit, pour chaque type de transport. Les collectivités ayant une part supérieure à celle de l'État, il faut les consulter avant juin prochain.
Tous les projets de développement ne seront pas réalisés. Certains projets de LGV sont jusqu'à vingt fois plus chers que la régénération des voies existantes : j'appelle de mes voeux un Grenelle du ferroviaire.
M. Raymond Vall, auteur de la demande. - Très bien !
M. Louis Nègre, président du groupe de suivi. - Le groupe de travail a relevé des difficultés. Le projet de développement portuaire et de liaisons intermodales ne représente qu'1 % des financements et est trop modeste pour donner à nos ports, régulièrement bloqués par des grèves, (exclamations à gauche) l'impulsion nécessaire. Le premier port français n'est pas Marseille... mais Anvers. Suivez donc les préconisations du rapport Grignon !
Il est indispensable d'évaluer précisément les externalités négatives du transport routier de marchandises, pour sortir du débat infini sur le coût respectif de la route et du rail...
Autre difficulté : l'aménagement de l'existant est insuffisamment pris en compte, tous nos collègues sénateurs, les meilleurs spécialistes, le disent !
Le Gouvernement applique des critères trop stricts.
Le Snit est une révolution copernicienne. Mais qu'il accorde toute sa place au désenclavement (applaudissements à droite et au centre) surtout quand il n'existe pas d'autre solution, comme avec la RN21 dans le Gers : sur des dizaines de kilomètres, tout dépassement est impossible !
Dans la prochaine loi de finances, le Gouvernement doit engager des crédits d'étude sur les onze projets de désenclavement routier visés par la nouvelle fiche ROU 6 de l'avant-projet consolidé.
Un mot enfin sur le projet emblématique de l'A51. Je suis allé sur le terrain.
M. Pierre Bernard-Reymond. - Merci !
M. Louis Nègre, président du groupe de suivi. - Comme le disait Mme Guigou, « il faut faire quelque chose ! ».
Il est indispensable d'achever cet axe autoroutier, comme nous y autorise le Grenelle 1. Si nous avions un jour un accident grave dans le sillon rhodanien, la route du nord de la France et de l'Europe serait coupée...
La France parviendra-t-elle à atteindre les objectifs du Grenelle grâce au Snit ? Poursuivons la réflexion dans les mois à venir. (Applaudissements à droite, au centre et sur quelques bancs à gauche)