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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2011

Bioéthique (Demande de constitution d'une commission spéciale)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Ce texte a été déposé et publié sous le numéro 304.

En application de l'article 16, alinéa 2 bis, du Règlement, M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a saisi M. le président du Sénat d'une demande de constitution d'une commission spéciale sur ce projet de loi.

Cette demande va être affichée et notifiée au Gouvernement et aux présidents des groupes politiques et des commissions permanentes.

Elle sera considérée comme adoptée sauf si, avant la deuxième séance qui suit cet affichage, soit à l'ouverture de la séance du jeudi 17 février, le président du Sénat était saisi d'une opposition par le Gouvernement ou le président d'un groupe.

Le cas échéant, nous pourrions procéder à la désignation des membres de cette commission spéciale au cours de la séance du jeudi 17 février.

J'invite donc les groupes politiques à faire connaître les candidats qu'ils présentent à cette commission spéciale avant demain, mercredi 16 février, à 17 heures.