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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2011

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l'article L.1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2009-2010 de la Commission nationale des accidents médicaux.

Ce document a été transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.