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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2011

Renvoi pour avis

M. le président. - J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, dont la commission de l'économie est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.

La séance est suspendue à 19 heures 30.

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance reprend à 21 heures 30.