Renvoi pour avis (Risque de submersion marine)
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que les propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, dont la commission de l'économie est saisie au fond, sont renvoyées pour avis, à sa demande, à la commission des lois.
La séance est suspendue à 13 heures 10.
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance reprend à 15 heures.