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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2011

Renvoi pour avis (Risque de submersion marine)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que les propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, dont la commission de l'économie est saisie au fond, sont renvoyées pour avis, à sa demande, à la commission des lois.

La séance est suspendue à 13 heures 10.

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance reprend à 15 heures.