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Compte rendu analytique officiel du 10 mars 2011

SÉANCE

du jeudi 10 mars 2011

82e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : Mme Christiane Demontès, Mme Sylvie Desmarescaux.

La séance est ouverte à 9 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôts de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport d'information trimestriel sur la situation et les mouvements des comptes des organismes gestionnaires sur lesquels sont déposés les fonds versés au titre des programmes d'investissement créés par cette loi, le rapport sur la mise en application de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation et le rapport sur la gestion du réseau autoroutier concédé.

Acte est donné du dépôt de ces rapports. Le premier a été transmis à la commission des finances ; les deux suivants à la commission de l'économie. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.