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Compte rendu analytique officiel du 10 mars 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôts de rapports

Conventions internationales

Défenseur des droits (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

Projet de loi organique

Projet de loi ordinaire

Mise au point au sujet d'un vote

Questions d'actualité

Laïcité

M. Jacques Mézard

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Dotations aux communes rurales

M. Hervé Maurey

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Apprentissage

M. François Patriat

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Injustice fiscale

M. Bernard Vera

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Taxis

M. Michel Houel

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Services publics en milieu rural

M. Jean-Louis Carrère

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Français établis dans les pays connaissant des troubles

M. Jean-Pierre Cantegrit

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Gaz de schiste

M. Simon Sutour

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Service civique

M. Christian Demuynck

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Fraude sociale

Mme Catherine Deroche

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé