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Compte rendu analytique officiel du 29 mars 2011

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner les sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission de la culture à présenter un candidat pour la Commission du fonds pour l'archéologie préventive, en application de l'article 90 du décret du 3 juin 2004 et en remplacement de M. Jacques Legendre, et pour la Commission scientifique nationale des collections, créée en application de l'article L. 115-1 du code du patrimoine.

J'invite également la commission de l'économie à présenter un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière, en application de l'article 2 du décret du 28 août 2001, en remplacement de M. Francis Grignon.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement.