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Compte rendu analytique officiel du 29 mars 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Questions prioritaires de constitutionnalité

Décision du Conseil constitutionnel

Commissions (Démissions et candidatures)

Remplacement d'un sénateur

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Dépôts de rapports

Mayotte

Élection d'un vice-président

Simplification et amélioration du droit (Deuxième lecture)

Discussion générale

Élection d'un vice-président

Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

Élection d'un vice-président

Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)

Élection d'un vice-président

Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles

Article premier A

Article premier (Supprimé)

Grand Paris (Questions cribles)

Hommage à une délégation suisse

Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2

Article 6 bis A

Article 8 (Supprimé)

Article 25

Article 27

Article 27 quater A (Suppression maintenue)

Article 29 bis

Article 29 ter (Supprimé)

Article 29 quater (Supprimé)

Article 29 quinquies (Supprimé)

Article 29 sexies (Supprimé)

Article 29 septies (Supprimé)

Article 32

Article 33

Article 34

Article 87 quater

Article 116

Intervention sur l'ensemble

Retrait d'une question orale

Dépôt d'un rapport

Livre numérique (Deuxième lecture)

Discussion générale

Discussion des articles

Article 2

Article 5 bis

Article 9

Intervention sur l'ensemble