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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2011

SÉANCE

du jeudi 7 avril 2011

89e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Isabelle Debré. - Lors du scrutin public sur les amendements nos126 rectifié bis, 1 rectifié quater et 135 rectifié à l'article 9, M. Raffarin a été porté votant contre alors qu'il souhaitait voter pour.

M. le président. - Dont acte.