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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Dépôt d'un rapport

Bioéthique (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 13

Article 13 bis

Titre V

Article additionnel

Article 14

Article 15

Questions d'actualité

Maladie de Parkinson

M. Jean-Jacques Jégou

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Enseignements des élections cantonales

M. Jean-Pierre Bel

M. François Fillon, Premier ministre

Prix de l'énergie

Mme Odette Terrade

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

Pouvoir d'achat

Mme Catherine Dumas

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

Quels enseignements tirer de Fukushima ?

M. Jean-Marie Bockel

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Pauvreté

M. Martial Bourquin

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Côte-d'Ivoire

M. Laurent Béteille

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Gaz de schiste

M. Jacques Blanc

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Fukushima et l'avenir du nucléaire

M. Alain Houpert

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Suppression de postes d'enseignants

M. Claude Bérit-Débat

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Question prioritaire de constitutionnalité

Dépôt d'un rapport

Bioéthique (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 19 A

Hommage à une délégation afghane

Bioéthique (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 19 C

Articles additionnels

Article 19

Article additionnel

Article 20

Article 20 bis (Supprimé)

Article 20 ter

Article 21

Article 22

Article additionnel

Article 22 bis (Supprimé)

Article 22 ter

Articles additionnels

Article 23