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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2011

Questions d'actualité

Maladie de Parkinson

M. Jean-Jacques Jégou . - Lundi prochain aura lieu la journée mondiale de la maladie de Parkinson, deuxième maladie neuro-dégénérative par le nombre de malades touchés en France. Ceux-ci se sentent oubliés des plans de santé publique. La demande d'un plan national a déjà recueilli un grand nombre de signatures, dont celle de plus de deux cents parlementaires de la majorité et de l'opposition.

Ces malades ne se sentent pas reconnus dans leur souffrance. Cette affection, mal connue, très invalidante et douloureuse, touche des personnes de plus en plus jeunes et souvent actives. Les traitements indiqués entraînent des effets secondaires qui peuvent donner lieu à des procès, voire déboucher sur des scandales de la santé.

Le Gouvernement compte-t-il engager un plan national ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé . - Les victimes de cette maladie, au nombre de 150 000, demandent à être aidées. Nombre de choses ont été faites. Les états généraux convoqués par Roselyne Bachelot ont abouti à un Livre blanc dont un comité interministériel est chargé de mettre en application les préconisations. Le fait est qu'il faut encore structurer toute la prise en charge. Un décret en ce sens a été pris le 21 janvier mais les associations attendent davantage. Je me rendrai, la semaine prochaine, dans un service de soins pour rencontrer les associations. La prise en charge doit être structurée ; je ne me prononcerai pas sur un plan national avant que tous les acteurs ne se soient exprimés. (Applaudissements à droite)

Enseignements des élections cantonales

M. Jean-Pierre Bel . - Il serait grave pour la France de ne pas prendre la mesure des derniers scrutins électoraux, entre abstentions massives -55 %- et vote Front national -20 %. Nombre de citoyens sont désorientés, voire désespérés. Nous, à gauche, ne nous contentons pas de cette victoire électorale ; nous voulons aller plus loin en apportant des réponses adaptées en matière d'emplois, de logements, de santé, de services publics. Désormais, le programme du PS est dans le débat public.. Vous, monsieur le Premier ministre, dont la majorité est au pouvoir depuis dix ans, quelle leçon en tirez-vous ?

Les préoccupations des Français ne sont pas de débattre de l'introduction d'un jury populaire dans les tribunaux correctionnels ni de la place de l'islam dans notre société mais de leur pouvoir d'achat, de la vie chère, de l'avenir de leurs enfants. Les représentants des grandes religions, des voix dans votre majorité et vous-même, semble-t-il, avez exprimé votre refus de tels débats. Quand, monsieur le Premier ministre, ferez-vous comprendre au président de la République que son rôle n'est pas de diviser et stigmatiser mais de rassembler les Français pour faire avancer la France ? (Applaudissements à gauche)

M. François Fillon, Premier ministre . - La meilleure façon de lutter contre les extrémistes, de droite et de gauche, qui n'ont jamais apporté que des malheurs à la France, c'est de mener un débat politique serein s'appuyant sur les réalités.

Nos choix économiques nous ont permis de résister mieux que les autres à la récente crise. La reprise de l'activité économique a permis de créer 110 000 emplois au lieu des 80 000 prévus. Nous avons limité notre déficit à 7 % au lieu des 8 % prévus. Notre perspective de croissance se confirme à 2 % pour 2011, avec la reprise de l'emploi, de l'investissement des entreprises et de la consommation.

Toute l'énergie du Gouvernement doit aller au soutien à la reprise économique, et donc favoriser la compétitivité. C'est la raison de la suppression de la taxe professionnelle que les socialistes veulent rétablir. Nous voulons soutenir la recherche et les investissements d'avenir.

M. Ladislas Poniatowski. - Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. - J'ai remis les premiers contrats d'excellence à des centres d'enseignants-chercheurs. En 2011, nous aurons été le pays européen à avoir le plus investi dans le R&D. (Exclamations à gauche)

Il importe d'accélérer sur la question de l'emploi des jeunes. Vous parlez de créer 300 000 emplois jeunes dans le secteur public, nous allons en créer 800 000 grâce à l'alternance, sans charges pour les entreprises la première année. (Vives exclamations à gauche, applaudissements à droite)

J'en viens au climat social. Vous avez bataillé ferme contre la réforme des retraites. Dans votre programme vous avez discrètement glissé le rétablissement de la retraite à 60 ans. Or, il y a quelques jours seulement, les partenaires sociaux ont signé un accord portant réforme de l'Agirc-Arcco qui entérine les 62 et 67 ans. Trois syndicats sur cinq, dont la CFDT, l'ont signé.

M. Robert Hue. - Vous venez pourtant de perdre les élections !

M. François Fillon, Premier ministre. - Et quatre sur cinq ont accepté l'accord sur l'Unedic, et les négociations sur l'emploi des jeunes sont bien engagées.

Le pays réel n'est pas ce que vous dites. Mais la situation reste difficile.

Les économies du Portugal, de la Grèce, de l'Irlande sont fragiles, faute d'une gestion rigoureuse de leurs dépenses publiques.

Le programme du parti socialiste a le mérite d'exister mais il nous ramène en 1997. (Exclamations sur les bancs socialistes) Depuis lors, il y a eu une crise économique et financière majeure, l'euro a été attaqué, la Chine est devenue la deuxième puissance mondiale : réveillez-vous ! (Vifs applaudissements à droite et au centre ; exclamations à gauche)

Prix de l'énergie

Mme Odette Terrade . - Le prix du gaz a augmenté de 60 % depuis cinq ans, depuis la privatisation. Celui de l'électricité de 6,4 %. La loi qui brade le nucléaire est à l'origine de ces augmentations. Votre politique libérale ne sert que les intérêts des actionnaires.

En 2010, GDF-Suez a réalisé 4 milliards de bénéfices, dont 70 % sont allés aux actionnaires. Restituer ces sommes aux consommateurs aurait permis une baisse de 8 %. Et vous vous contentez d'une stabilisation des prix jusqu'à la présidentielle.

Le secteur énergétique doit revenir dans le secteur public ! M. Besson parle de taxer les entreprises pétrolières : à quelle hauteur ? Allez-vous baisser le tarif du gaz, abroger la loi Nome ? (Applaudissements à gauche)

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur . - Ce qui a augmenté de 60 %, c'est le prix du pétrole en un an, passé de 75 à 120 dollars le baril. Réveillez-vous ! Nous sommes exposés à la pression des pays émergents, à l'instabilité du monde arabe et à la crise de Fukushima.

Le gouvernement Fillon a pris des mesures énergiques. Avec GDF, il va renégocier le contrat de service public ; pour l'électricité, la hausse est limitée à 2,9 % d'ici 2012 ; pour les carburants, le forfait kilométrique est revalorisé, ce qui bénéficie à 5 millions de Français. Le tarif social de l'électricité est revalorisé, ce qui représente 90 euros par ménage, ainsi que celui du gaz, ce qui représente 142 euros. Le remplacement des chaudières est également revalorisé et 1,35 milliard ira à l'amélioration de l'isolation. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Pouvoir d'achat

Mme Catherine Dumas . - Le pouvoir d'achat des Français a toujours été et reste une priorité du président de la République. (Rires à gauche)

M. Jean-Louis Carrère. - Fouquet's ! Chanel !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - On n'est pas dans un meeting !

Mme Catherine Dumas. - Le Gouvernement a bloqué le prix du gaz et va rendre le contrat de service public plus favorable aux usagers. Les compagnies pétrolières pourraient être mises à contribution. Le Gouvernement va mettre en place un panier de références de la ménagère.

Quel impact pouvons-nous attendre, à court terme, de ces mesures ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La réponse est faite !

M. David Assouline. - Le ministre n'a plus rien à dire !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur . - L'application de la formule tarifaire actuelle pour le gaz aurait conduit à une augmentation de plus de 7,5 % au 1er juillet, soit 80 euros en moyenne. Le Gouvernement va renégocier le contrat de service public.

Pour les carburants nous allons demander aux entreprises pétrolières de faire un effort en faveur des français qui en ont le plus besoin. Mesure novatrice, nous allons revaloriser le forfait kilométrique de 4,6 %, au profit de 5 millions de Français. Pour l'électricité le tarif est bloqué jusqu'en 2012.

M. Jean-Louis Carrère. - Pourquoi cette date ?

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. - Ces mesures sont indispensables pour préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Elles sont à mille lieues des généralités du programme socialiste. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Quels enseignements tirer de Fukushima ?

M. Jean-Marie Bockel . - La catastrophe nucléaire japonaise appelle à ce que soient tirés des enseignements, surtout dans un pays comme le nôtre qui compte 58 centrales nucléaires. Celles-ci sont bien sécurisées mais il serait utile de s'assurer qu'elles peuvent résister à une situation plus dégradée et d'apporter les modifications nécessaires. C'est ce qu'a décidé le Gouvernement qui va organiser des tests de résistance.

Le Haut-Rhin a, à Fessenheim, une des plus anciennes centrales nucléaires françaises, avec deux réacteurs sur une zone sismique transfrontalière.

La sérénité du débat inévitable sur l'avenir du nucléaire appelle une information complémentaire.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - Le déplacement du président de la République au Japon a été l'occasion de délivrer un message de compassion et d'admiration aux Japonais.

Nous n'attendons pas les accidents pour nous préoccuper de la sûreté de nos centrales nucléaires. La centrale de Fessenheim a été calculée pour résister à un séisme de 6,7, sachant que le plus puissant jamais enregistré dans la région, celui de Bâle de 1356, avait atteint 6,2, soit une intensité cinq fois moindre que le plafond de 6,7.

Mais il est toujours possible d'améliorer la sûreté des installations et de tirer les leçons de l'expérience. Le Premier ministre a décidé de lancer un audit des centrales, centrale par centrale. L'Autorité de sûreté nucléaire prépare un cadre de référence de l'audit. Sera prise en compte la possibilité d'un cumul de catastrophes.

La centrale de Fessenheim, la plus ancienne de France, bénéficie d'une visite décennale de sécurité prolongée mais aucune décision ne sera prise avant communication des résultats de l'audit. Le Premier ministre a indiqué clairement que toute centrale qui ne passerait pas les tests de sûreté serait fermée. (Applaudissements à droite et au centre)

Pauvreté

M. Martial Bourquin . - Le candidat à la présidence de la République prétendait s'adresser à la France qui se lève tôt et qui travaille. Quatre ans après, il apparaît que cette communication n'est excellente qu'auprès des actionnaires des grands groupes et des bénéficiaires du bouclier fiscal. Votre réponse est affligeante, monsieur le Premier ministre : vous ignorez la France qui se lève tôt, les 4 millions de chômeurs, les 8 millions de pauvres, les 15 millions de Français qui vivent à peine au-dessus du seuil de pauvreté ! Quelle autosatisfaction cependant, alors que vous ne prenez que des mesures cosmétiques : les Français prennent de plein fouet l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité, ils s'inquiètent de l'exploitation des gaz de schiste, n'attendent rien de bon de la loi Nome et, quant à la LME qui devait faire baisser les prix, elle a appauvri les agriculteurs alors que le prix du pain, des aliments monte sans cesse. La RGPP fait « triompher la cupidité », comme dirait Joseph Stiglitz.

Vous portez la responsabilité de cette catastrophe pour les Français !

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Il est consternant que vous ne parveniez pas à ouvrir les yeux sur la crise mondiale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Toujours pareil, avec les riches qui n'ont pas vu la crise. Partout, pourtant, les actionnaires s'en mettent plein les poches !

M. François Baroin, ministre. - Notre politique a assuré une meilleure résistance qu'ailleurs face à la crise. Vous êtes aveugles au présent, polarisés que vous êtes sur le passé.

L'augmentation des matières premières a un impact considérable. Notre politique vise à l'amortir pour les plus fragiles : il n'y aura pas d'augmentation du gaz cette année, celle de l'électricité est limitée à 2,2 %. Les frais kilométriques augmentent de 4,6 % : c'est un geste pour la France qui se lève tôt.

Nous protégeons notre modèle social et confortons la croissance. (Applaudissements à droite ; exclamations à gauche)

Côte-d'Ivoire

M. Laurent Béteille . - La situation en Côte-d'Ivoire est préoccupante. Lundi soir, les forces françaises sont intervenues à la demande de l'ONU sur le fondement de la résolution 1975 du Conseil de sécurité. Je rends hommage à notre ambassadeur et au professionnalisme de nos militaires qui veillent sur la sécurité de nos ressortissants et qui ont exfiltré plusieurs diplomates étrangers, dont celui du Japon. (Applaudissements à droite)

Il faut éviter une guerre civile et une partition du pays. Conseillé par Me Dumas et Me Vergès, M. Gbagbo refuse de reconnaître le verdict des urnes, bafoue la communauté internationale et s'enferme dans son bunker tandis que ses milices rodent dans Abidjan.

Où en est-on ? De quelles options dispose la communauté internationale pour éviter une guerre civile ?

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants . - Votre exposé des faits est parfaitement exact. L'armée française est présente en Côte-d'Ivoire sur la base d'accords bilatéraux anciens. Cette force Licorne modeste -moins de 1 000 hommes- est destinée à garantir la sécurité de nos compatriotes.

Lorsque la victoire de M. Ouattara lors de l'élection présidentielle a été reconnue par les États africains et la communauté internationale, les troupes de la force Licorne ont été mises à la disposition de l'ONU, prêtes à intervenir en tant que de besoin à la demande du secrétaire général.

La situation est aujourd'hui très difficile pour les quatre millions d'habitants d'Abidjan, confrontés aux troupes débandées de M. Gbagbo et à des pillards. Dès lundi, nous avons proposé à la communauté internationale de se replier à Port-Bouët. A cet instant, l'Onuci encadre dans un quadrilatère limité les troupes qui restent à l'ancien président Gbagbo et contrôlent les deux principaux ponts. Nos troupes sont prêtes à aider nos compatriotes qui, regroupés dans deux hôtels, souhaiteraient être exfiltrés.

Voilà ce que je peux vous dire à l'heure présente, nous suivons en temps réel l'évolution de la situation, nous devons avant tout éviter de nous immiscer dans un conflit ivoiro-ivoiriens. (Applaudissements à droite)

Gaz de schiste

M. Jacques Blanc . - Je félicite Mme Nathalie Kosciusko-Morizet pour la manière dont elle a témoigné de la solidarité française avec les Japonais. (Applaudissements à droite)

Nous sommes nombreux à nous inquiéter des autorisations accordées pour l'exploration des gisements de gaz de schiste et avons, avec M. Houel, déposé une proposition de loi en ce sens. En effet, la prospection avec perforation hydraulique des roches a des conséquences désastreuses et irrémédiables pour le paysage et l'environnement.

Le Gouvernement doit s'engager à prolonger le moratoire sur la recherche de gaz de schiste, jusqu'au vote de ce texte.

Les experts qui étudient le classement des Causses et des Cévennes au patrimoine mondial de l'humanité doivent avoir la certitude que le gaz de schiste n'y sera pas exploité ! Tel est le voeu unanime de l'association des maires de Lozère ! (Applaudissements au centre et sur les bancs UMP)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Bon courage !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - Les permis de recherche de gaz de schiste suscitent, sur tous les bancs, de légitimes inquiétudes, en particulier en Lozère.

Oui, la technique actuelle de l'exploitation des gaz de schiste est inquiétante. Les images venues des États-Unis ne sont pas rassurantes. C'est pourquoi, avec Éric Besson, nous avons suspendu tout projet impliquant une fracturation hydraulique jusqu'à ce que des conclusions aient été tirées de la mission d'inspection qui a été lancée.

Nous avons entrepris une réflexion sur une rénovation du code minier, très ancien et rendu obsolète par la Charte de l'environnement et les lois Grenelle I et II. (Applaudissements au centre et à droite)

Fukushima et l'avenir du nucléaire

M. Alain Houpert . - Un séisme suivi d'un raz de marée meurtrier ont ravagé le Pays du soleil levant. Vous avez, madame, exprimé à juste titre la compassion de la France envers le peuple japonais. (Applaudissements à droite)

La catastrophe de Fukushima rappelle celle de Tchernobyl et pose légitimement nombre de questions. Faut-il pour autant remettre en cause le choix de De Gaulle et de Pompidou en faveur du nucléaire, qui nous a fait entrer dans la modernité et assuré notre indépendance énergétique ? Que serait le TGV sans le nucléaire ? Les propositions les plus démagogiques sont faites, notamment par le parti socialiste. Le choix du nucléaire est-il toujours d'actualité pour assurer l'indépendance énergétique de notre pays, avec une électricité au meilleur prix ?

M. Jean-Pierre Sueur. - Seul le programme du parti socialiste vous intéresse ! C'est obsessionnel...

M. Alain Houpert. - Quelles conclusions le Gouvernement tire-t-il de Fukushima ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - Oui, cette catastrophe résonne fortement en France, à cause du courage du peuple japonais et parce que les Français s'interrogent.

Non, nous n'envisageons pas une sortie du nucléaire qui coûterait, si on le remplaçait par des centrales à gaz, 30 milliards d'investissements pour une multiplication par huit des émissions de CO2, avec un relèvement considérable de nos importations.

Développer l'énergie renouvelable ? C'est le PTZ-énergétique, c'est de l'aide aux plus modestes pour améliorer leur performance énergétique, avec 1,250 milliard de subventions.

Le choix du nucléaire, cependant, exige la sécurité la plus grande et la transparence totale et le président de la République a pris des initiatives au plan international. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Suppression de postes d'enseignants

M. Claude Bérit-Débat . - Le Gouvernement n'est plus à une contradiction près pour imposer une politique qui sombre dans le ridicule. Vous sanctionnez les parents d'élèves absents mais ne remplacez pas les professeurs quand ils sont eux-mêmes absents. Vous supprimez des postes avant de recruter des enseignants par le Pôle emploi. Les personnels de toutes les catégories manifestent et vous refusez obstinément de voir que notre système éducatif se dégrade, que l'ascenseur social ne fonctionne plus. La chute de la France dans le classement Pisa n'est donc pas une surprise. C'est la conséquence de vos choix discutables, la suppression des IUFM, les regroupements, l'autonomie.

Votre ambition se résume à réduire. Supprimer des professeurs, fermer des classes, faire des économies !

Nous devons conclure un nouveau pacte éducatif, restaurer la scolarité dès 2 ans, promouvoir l'autonomie des équipes éducatives, accorder des moyens à la hauteur des besoins sociaux. Quand abandonnerez-vous votre politique purement comptable pour une vraie politique éducative ? (Applaudissements à gauche)

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative . - Oui, l'éducation fait partie du pacte républicain. Elle reste au centre des priorités du Gouvernement. (Exclamations à gauche) Nous consacrons 6 % de notre PIB à l'éducation. C'est plus que la moyenne européenne, c'est le premier budget de l'État et l'éducation nationale est le premier employeur de France.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Depuis longtemps.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Nous avons perdu 500 000 élèves depuis 1990, et le nombre d'enseignants n'a pas baissé dans les mêmes proportions. Il a même augmenté de 35 000 postes sur la même période.

Chaque année, les ouvertures et fermetures de classe se décident dans la concertation (vives exclamations à gauche) pour tenir compte des évolutions démographiques. Qui a créé les internats d'excellence, l'école de la réussite, sinon ce gouvernement ?

Oui, ce gouvernement mène des réformes car il est inacceptable que les plus défavorisés soient pénalisés par le système scolaire !

M. Paul Raoult. - La carte scolaire est un scandale ! Il y a le collège des pauvres et celui des riches !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. - Chaque enfant doit avoir la possibilité de réussir ! (Applaudissements à droite)

La séance est suspendue à 16 heures.

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présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

La séance reprend à 16 h 15.