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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2011

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le bilan 2007-2010 de l'expérimentation de la décentralisation des crédits consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques. Ce document a été transmis à la commission de la culture. Il sera disponible au bureau de la distribution.