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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2011

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration en 2010, en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce rapport a été transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.