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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2011

Demande d'avis sur une nomination

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, le 15 avril 2011, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Dominique Perben à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'économie.

La séance est suspendue à 20 heures 40.

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 22 h 40.