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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Organisme extraparlementaire (Candidature)

Engagement de la procédure accélérée

Conseil constitutionnel (Saisine)

Dépôt de rapports

Questions orales

Enseignement des langues vivantes à l'école primaire

Remplacement des enseignants pendant les périodes de formation

Taux de TVA pour les opérations liées aux chevaux

Action collective dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Avenir du programme Media

Soutien au handball à travers le service public de France télévisions

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation

Cure thermale et résidents handicapés en établissement

Télétransmission des feuilles de soins électroniques

Missions locales de Bretagne

Contribution économique territoriale

Statut juridique de Pôle Emploi

RN 102

Nuisances sonores des éoliennes

Frelon asiatique

Écotaxe sur les poids lourds

Enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Retrait de questions orales

Question prioritaire de constitutionnalité

Désindustrialisation des territoires

Mission commune d'information

Orateurs inscrits

Débat interactif et spontané

Formation des enseignants (Question orale avec débat)

Demande d'avis sur une nomination

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Deuxième lecture)

Discussion générale

Discussion des articles

Article 2

Article additionnel

Article 4

Article 6

Article 11

Article 12 bis

Article 22

Article 23

Article 36 bis

Article 41

Article 42

Article 45

Article 47