Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila, déposé aujourd'hui sur le Bureau du Sénat ; et de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale.
La séance est suspendue à 19 h 25.
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présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.