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Compte rendu analytique officiel du 18 mai 2011

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Jurys populaires (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Article premier bis

Article additionnel

Engagement de la procédure accélérée

Jurys populaires (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel

Article 17 (Appelé par priorité)

Article 29 (Appelé par priorité)

Articles additionnels

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