Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2011

SÉANCE

du mardi 21 juin 2011

119e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Convocation en session extraordinaire

M. le président. - M. le président a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 20 juin 2011 convoquant le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

« 1° La demande d'autorisation du Parlement sur la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution.

« 2° Le débat d'orientation des finances publiques pour 2012.

« 3° L'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions de loi suivants :

« - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;

« - Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française ;

« - Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ;

« Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

« - Projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;

« - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010 ;

« - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 ;

« - Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;

« - Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;

« - Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

« - Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;

« - Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

« - Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

« - Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail ;

« - Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;

« - Proposition de loi relative à la protection de l'identité ;

« - Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

« - Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État ;

« - Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ;

« - Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse ;

« - Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap ;

« - Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale ;

« - Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale ;

« - Projet de toi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial ;

« - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

« - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs.

La Conférence des présidents, qui se réunira à 19 heures 30, en envisagera le programme.