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Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2011

CMP (Candidatures)

M. le président. - La commission des lois a désigné ses candidats à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette CMP aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.