Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2011

Candidatures à une éventuelle CMP

M. le président. - La commission des lois a désigné les candidats qu'elle présentera si le Gouvernement charge une commission mixte paritaire de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs actuellement en cours d'examen.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu lorsque le Gouvernement formulera effectivement sa demande.