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Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2011

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le rapport annuel d'activité pour 2010, établi en application de l'article 26 bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.