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Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2011

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre en date du 23 juin 2011, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.