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Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2011

Sénateur en mission

M. le président. - Par courrier en date du 23 juin 2011, M. le premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines, en mission temporaire auprès de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Cette mission portera sur les copropriétés en difficulté.

La séance est suspendue à 20 heures.

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présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance reprend à 22 heures.