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Compte rendu analytique officiel du 28 juin 2011

Allocution de M. le président du Sénat

M. le président. - J'exprime ma sympathie à nos collègues qui nous quitteront le 30 septembre et à ceux qui se présentent de nouveau -dont je suis.

Cette session ordinaire a montré que nous travaillions beaucoup (« Trop ! » à gauche) : nous avons déjà dépassé les 1 000 heures de séance, et la limite constitutionnelle de 120 jours de séance ; 48 textes ont été adoptés. Nous siégeons plus que l'Assemblée nationale, notamment parce que nous utilisons davantage le temps de contrôle et que nous débattons plus longtemps de textes sensibles comme le projet de loi sur les retraites. Les groupes d'opposition et minoritaires -spécificité du Sénat- peuvent s'exprimer sans la contrainte du temps limité. Le Sénat n'est pas une chambre d'obstruction ni d'enregistrement mais de délibération et de proposition.

Sur deux textes clés, notre assemblée a donné toute sa mesure : sur les retraites -139 heures de débat-, nos avancées ont été décisives ; sur la réforme des collectivités territoriales -122 heures-, et ce n'est pas complètement fini, nous avons conforté le rôle des communes.

A l'occasion de la Loppsi, nous avons confirmé l'attachement du Sénat aux libertés publiques ; sur la loi bioéthique, nous avons exploré des voies nouvelles entre respect des valeurs éthiques et progrès de la recherche. (On le conteste à gauche)

Le partage de l'ordre du jour est désormais une réalité. Nous avons su relever le défi du temps du Parlement imposé par l'article 48 nouveau de la Constitution. Plus de la moitié des textes inscrits à l'ordre du jour sont d'origine sénatoriale. Sur les 15 lois d'origine parlementaire adoptées cette année, 9 sont d'origine sénatoriale.

L'article 34-1 nous autorise à présent à prendre des résolutions, plutôt que de voter des lois déclaratives. A cela s'ajoutent les résolutions européennes, par exemple sur les conséquences d'accords commerciaux pour l'agriculture d'outre-mer.

Nous nous sommes pleinement saisis de la possibilité d'organiser des débats thématiques, et nous avons organisé pas moins de 22 débats.

Nos commissions, qui ont siégé plus de mille heures, se sont emparées de leurs pouvoirs nouveaux. Nos missions d'information et la Mecss jouent tout leur rôle : nous nous sommes ainsi appropriés toutes les dimensions de notre mission de contrôle, poursuivie au sein des délégations et offices.

Le rôle et les moyens des groupes politiques ont été renforcés.

Le Parlement français est celui qui siège le plus en séance publique et la nuit.

M. Daniel Raoul. - Trop !

M. Christian Cointat. - Surabondamment !

M. le président. - C'est la conséquence d'un programme législatif abondant, de l'exercice de nos nouveaux pouvoirs et du choix, conforme à notre tradition, de la libre expression en séance publique. La simultanéité des réunions, la redondance de certains débats conduisent à une présence en séance que nos concitoyens considèrent comme insuffisante.

Je le dis tout net : si nous avons réussi la réforme de notre Règlement, c'est parce qu'elle était aussi consensuelle que possible. J'en remercie le groupe de travail et les présidents Hyest et Frimat. Place est faite aux groupes minoritaires.

Il faut toutefois améliorer le calendrier législatif. L'important n'est pas la quantité des lois mais leur qualité.

M. Jean Arthuis. - Très bien !

M. le président. - Certaines sont déclaratives ; le débat en seconde lecture répète parfois ce qui a déjà été dit en première. Du côté du Gouvernement, deux évolutions sont à noter : un moindre recours à la procédure accélérée et l'augmentation du temps dont nous disposons pour examiner les textes.

Nous avons aussi des efforts à faire. Avons-nous su rendre le temps parlementaire suffisamment attractif ? Pourrions-nous mieux tenir le débat, mieux partager le temps entre la séance publique et nos autres instances ? Rendre plus rares les séances nocturnes ? Compacité accrue, prévisibilité, meilleure organisation des prises de parole : il y a des améliorations possibles. Cela vaut aussi pour l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les débats en commission sont désormais plus transparents. Est-il dès lors indispensable de redéposer tous les amendements en séance publique ? Si chacun y contribue, nous devrions pouvoir rationaliser notre travail.

Je salue votre écoute, monsieur le ministre, et remercie tous les sénateurs, à commencer par les vice-présidents qui honorent leurs obligations avec impartialité et une patiente sagesse. Je souligne le travail des groupes, des commissions, du bureau, des questeurs, de la commission chargée du contrôle des comptes. Mes remerciements aux fonctionnaires, assistants, collaborateurs des groupes et journalistes.

Cette session a été chargée. Alors que s'annonce une session extraordinaire, que nombre d'entre vous vont entrer en campagne et que d'autres ont pris la décision de quitter cet hémicycle, je me contente de vous souhaiter le meilleur, pour le Sénat, pour la démocratie, pour notre pays ! (Applaudissements)

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. - Il y a six mois, je saluais le travail du Sénat que je découvrais comme membre du Gouvernement ; la haute idée que j'en avais a été confortée depuis. Goût du débat, modération, respect mutuel, défense des principes fondateurs de la République : voilà qui fait l'identité du Sénat.

Déjà 123 jours, 1 000 heures, 8 000 amendements : le Parlement est soumis à un rythme soutenu. Je mesure votre investissement : c'est le prix de l'élan réformateur engagé en 2007 par le Président de la République, un élan qui ne faiblira pas. 48 textes de lois adoptés définitivement pendant cette session viennent compléter l'ouvrage. Les chantiers se poursuivent : règle d'or, projet de loi de finances rectificative, projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative ; 22 débats d'initiative sénatoriale, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008 : c'est une des grandes réussites du Sénat.

J'ai été touché par l'accueil que m'a fait le Sénat : sous votre autorité bienveillante, monsieur le président, nous arrivons toujours à un accord dans le partage de l'ordre du jour.

Plus de 160 heures consacrées au contrôle, plus de 100 heures d'ordre du jour réservé. Le Gouvernement a su stabiliser le recours à la procédure accélérée, comme vous l'aviez demandé. Sur les 48 textes adoptés, 14 sont d'origine parlementaire : encore une réussite due à la réforme constitutionnelle. C'est la première fois qu'une session extraordinaire voit prospérer autant de textes d'initiative parlementaire.

La construction de l'ordre du jour a toujours privilégié le dialogue et la prévisibilité : je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les vice-présidents, les questeurs, les membres de la conférence des présidents, les présidents de groupe -dont je salue la pugnacité. Je salue les présidents de commission -dont je connais bien la tâche-, les groupes parlementaires et leurs collaborateurs, les membres de votre cabinet, les fonctionnaires du Sénat -qui ne comptent pas leurs heures ni ne ménagent leurs efforts.

En septembre, le Sénat sera renouvelé pour la première fois par moitié. Je salue ceux qui ont choisi de passer le témoin. Toute ma sympathie va à ceux qui iront à la rencontre des électeurs. Rendez-vous en octobre, du travail nous attend, du travail utile pour la France ! (Applaudissements à droite et au centre)

La séance est suspendue à 16 h 45.

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La séance reprend à 17 heures.