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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2011

CMP (Candidatures)

M. le président. - La commission des lois a modifié la liste des candidatures qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

Cette nouvelle liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu ultérieurement lorsque le Gouvernement formulera effectivement sa demande.

La séance est suspendue à midi quarante.

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présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

La séance reprend à 14 h 50.