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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Chasse aux oiseaux migrateurs

Établissements publics fonciers et d'aménagement

Liaison ferroviaire Lyon-Turin

Transjurassienne

Prix du pétrole

RSA

Suicides d'agriculteurs

Emplois de vie scolaire

Prisons en Limousin

Adoption

Gynécologie médicale

Asthme dans les DOM

Jeunes apprentis

Cessation progressive d'activité

Détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Chambres d'hôtes

Administrations déconcentrées

Centre de coopération policière et douanière de Melles

Normes pour les équipements sportifs

CMP (Candidatures)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Discussion générale

Mise au point au sujet d'un vote

Lois de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (Suite)

Discussion générale (Suite)

Question préalable

Discussion des articles de la première partie

Articles additionnels avant l'article premier

Article premier

Articles additionnels

Modification à l'ordre du jour

Accord en CMP

CMP (Nominations)

CMP (Candidatures)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

Article 2

Articles additionnels

Article 3 (Annexe B)

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 (Annexe A)

Article 9

Discussion des articles de la seconde partie

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Interventions sur l'ensemble