Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2011

CMP (Candidatures)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.