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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2011

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par courrier en date du mardi 5 juillet 2011, le Gouvernement a demandé d'examiner le mercredi 6 juillet 2011 après-midi, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 avant la proposition de loi relative à l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires.

En outre, le débat d'orientation des finances publiques pour 2012 débutera le jeudi 7 juillet 2011 après les questions d'actualité au Gouvernement.

L'ordre du jour des mercredi 6 et jeudi 7 juillet 2011 s'établit donc comme suit :

MERCREDI 6 JUILLET 2011

À 14 heures 30 et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;

- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

JEUDI 7 JUILLET 2011

À 10 heures :

- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ;

À 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement ;

- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012.