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Séance du 5 juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau

Question de M. Pierre Martin. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Pierre Martin.

projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

Question de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Léonce Dupont.

projet de liaison ferroviaire lyon-turin

Question de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Pierre Vial.

utilisation de neige artificielle lors de la transjurassienne

Question de Mme Dominique Voynet. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Dominique Voynet.

mesures d'allégement des charges d'énergie

Question de M. Jean Boyer. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean Boyer.

rente d'accident du travail et revenu de solidarité active

Question de M. Marc Laménie. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Marc Laménie.

suicides d’agriculteurs

Question de M. Alain Fauconnier. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Alain Fauconnier.

avenir des emplois de vie scolaire

Question de M. Yannick Botrel. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Yannick Botrel.

implantation d'un établissement pénitentaire en limousin

Question de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Jean-Jacques Lozach.

modalités de contrôle de l'état sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

Question de M. Jean-Claude Carle. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Jean-Claude Carle.

Suspension et reprise de la séance

risque de disparition de la gynécologie médicale

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

améliorer la prise en chargee de l'asthme dans les dom

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; Anne-Marie Payet.

situation des apprentis de moins de 18 ans

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Jean-Pierre Chauveau.

cessation progressive d'activité

Question de M. Rachel Mazuir. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; M. Rachel Mazuir.

communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Question de M. Christian Cambon. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; M. Christian Cambon.

régime des activités de chambres d'hôtes

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; Anne-Marie Escoffier.

réforme de l'état et des administrations déconcentrées

Question de M. Yves Détraigne. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; M. Yves Détraigne.

risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de melles

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Jacques Mirassou.

augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Question de Mme Christiane Hummel. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Christiane Hummel.

3. Modification d’une liste de candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

4. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

5. Mise au point au sujet d’un vote

M. Philippe Adnot, Mme la présidente.

6. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. François Zocchetto, Bernard Cazeau, Mme Françoise Laborde, M. Guy Fischer, Mme Catherine Procaccia, MM. Serge Dassault, Yves Daudigny, Ronan Kerdraon.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 8 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; le ministre, Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Première partie

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 41 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer

Amendement n° 37 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 11 de M. Bernard Cazeau. – M. Yves Daudigny.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos 41, 37 et 11.

Amendement n° 36 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendements identiques nos 13 de M. Bernard Cazeau et 64 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Ronan Kerdraon, Mme Françoise Laborde.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 36, 13 et 64 rectifié.

Article 1er

Mme Annie David, M. Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 38 de M. Guy Fischer et 65 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Isabelle Pasquet, Françoise Laborde, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 44 de M. François Zocchetto. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 70 de M. Alain Gournac. – M. Alain Gournac.

Amendement n° 45 de M. François Zocchetto. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 16 de M. Bernard Cazeau. – M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 43 de M. François Zocchetto. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 71 rectifié de M. Alain Gournac. – M. Alain Gournac.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Muguette Dini, M. Alain Gournac. – Retrait des amendements nos 44, 45, 43, 70 et 71 rectifié ; rejet de l’amendement no 16.

Amendement n° 15 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos 1 et 2 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 46 de M. François Zocchetto. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 17 de M. Bernard Cazeau et 39 de M. Guy Fischer. – Mme Christiane Demontès, MM. Guy Fischer, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 73 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 18 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Alain Chatillon. – M. Alain Chatillon.

Amendement n° 23 de M. Serge Dassault. – M. Serge Dassault.

MM. le rapporteur général, le ministre, Alain Chatillon, Serge Dassault. – Retrait de l’amendement no 9 ; rejet de l’amendement no 23.

Amendement n° 66 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Bernard Cazeau. – M. Ronan Kerdraon.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – M. François Fortassin.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur général.

M. le ministre. – Rejet des amendements nos 21 rectifié et 61 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 7.

Amendements identiques nos 19 de M. Bernard Cazeau, 40 rectifié de M. Guy Fischer et 67 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yves Daudigny, Mmes Isabelle Pasquet, Françoise Laborde, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 20 de M. Bernard Cazeau. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendements nos 4 rectifié à 6 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des trois amendements.

M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Arthuis.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 27 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, le ministre, Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

Amendement n° 68 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

MM. le rapporteur général, le ministre, Alain Fouché, Guy Fischer. – Rejet des amendements nos 47 rectifié bis et 68 rectifié.

Amendement n° 69 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

7. Modification d’une liste de candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

8. Modification de l’ordre du jour

9. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

10. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

11. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

12. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Amendement n° 29 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 42 de M. François Zocchetto. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 35 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Article 2

M. Guy Fischer, Mme Christiane Demontès.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 49 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 10 rectifié de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché

Amendement n° 22 rectifié de M. Bernard Cazeau. – M. Yves Daudigny.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Muguette Dini, MM. Alain Fouché, Yves Daudigny, Guy Fischer, Alain Gournac. – Retrait des amendements nos 49 rectifié et 10 rectifié ; rejet de l’amendement no 22 rectifié.

Article 3 et annexe B

M. Guy Fischer, Mme Christiane Demontès.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Article 4

M. Yves Daudigny.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Christiane Demontès.

Adoption de l'article.

Article 6

M. Yves Daudigny.

Adoption de l'article.

Article 7

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 8 et annexe A

M. Yves Daudigny.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Article 9

Mme Christiane Demontès.

Adoption de l'article.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 10

MM. Yves Daudigny, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 11

Mme Christiane Demontès.

Adoption de l'article.

Article 12

MM. Yves Daudigny, le ministre, Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 13

Mme Christiane Demontès.

Adoption de l'article.

Article 14

M. Yves Daudigny.

Adoption de l'article.

Article 15. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Guy Fischer, Yves Daudigny, Marc Laménie.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

13. Ordre du jour