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Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2011

Intervention en Libye

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, le Gouvernement soumet à l'autorisation du Sénat la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye.

La Conférence des présidents a décidé que cette demande d'autorisation ferait l'objet d'un débat et d'un vote le mardi 12 juillet à 18 heures.