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Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Loi de règlement

Discussion générale

Discussion des articles

Questions d'actualité

Services publics

Mme Catherine Tasca

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Mme Marie-France Beaufils

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Politique budgétaire

M. Jean-Pierre Fourcade

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Aides agricoles

M. Yvon Collin

M. Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Prix agricoles

M. Yves Détraigne

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Intercommunalité

M. Daniel Raoul

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Rythmes scolaires

Mme Colette Mélot

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Diffusion de la presse

M. Serge Dassault

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Retraites

Mme Brigitte Bout

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Conseil supérieur de la magistrature

M. Jean-Pierre Michel

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Intervention en Libye

Accord en CMP

Débat d'orientation des finances publiques