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Séance du 7 juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaire :

Mme Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. – Adoption définitive d’un projet de loi

Discussion générale : MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Mme Françoise Laborde, MM. Thierry Foucaud, François Marc, Pierre Bernard-Reymond.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 7. – Adoption

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

difficultés dans les territoires

Mme Catherine Tasca, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

schémas directeurs de mise en place de l’intercommunalité

Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

politique budgétaire du gouvernement

M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

aides européennes aux agriculteurs

MM. Yvon Collin, Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.

rapport chalmin

MM. Yves Détraigne, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement

collectivités territoriales

MM. Daniel Raoul, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

rythmes scolaires

Mmes Colette Mélot, Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

grève des distributeurs de presse

MM. Serge Dassault, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

retraites : allongement de la durée des cotisations

Mme Brigitte Bout, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

fonctionnement de la justice

M. Jean-Pierre Michel, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

4. Communication du Gouvernement

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Orientation des finances publiques pour 2012. – Débat sur une déclaration du Gouvernement

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur général.

M. Yvon Collin, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Jacques Jégou, Serge Dassault, Mme Raymonde Le Texier.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mme la ministre.

7. Ordre du jour