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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2011

SÉANCE

du lundi 11 juillet 2011

7e séance de la session extraordinaire 2010-2011

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Fin de mission temporaire

M. le président. - Par lettre en date du 7 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 13 juillet 2011, de la mission temporaire sur la mise en oeuvre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, confiée à M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.