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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2011

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Fin de mission temporaire

Question prioritaire de constitutionnalité

Saisine du Conseil constitutionnel (Justice pénale)

Guyane et Martinique (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

Vote sur le texte élaboré par la CMP pour le projet de loi organique

Article premier bis A

Article premier bis B

Vote sur le texte élaboré par la CMP pour le projet de loi ordinaire

Article premier A

Article premier B

Article 11 quinquies

Polynésie française (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Article 12 bis A

Équilibre des finances publiques (Deuxième lecture)

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Vote sur l'ensemble

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