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Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2011

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.


Table des matières



Installation du bureau d'âge

Ouverture de la session ordinaire

Nouveaux sénateurs

Allocution de M. le président d'âge

Election du président du Sénat

Allocution de M. le président du Sénat

Calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat




SÉANCE

du samedi 1er octobre 2011

1ère séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Paul Vergès, Président d'âge

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Installation du bureau d'âge

M. le président. - J'invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de secretaire d'âge : Mme Cécile Cukierman, M. Christophe Béchu, M. Richard Tuheiava, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Frédérique Espagnac, M. Luc Carvounas.

Ouverture de la session ordinaire

M. le président. - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2011-2012 est ouverte.

Nouveaux sénateurs

M. le président. - J'ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 25 septembre 2011.

Allocution de M. le président d'âge

M. Paul Vergès, président d'âge. - J'adresse mes sincères et chaleureuses félicitations à l'ensemble des sénatrices et sénateurs nouvellement élus.

Je salue la benjamine de notre assemblée, Mme Cécile Cukierman.

Dans cette Haute assemblée se sont illustrés Victor Hugo, Georges Clemenceau ainsi que Victor Schoelcher.

Le Sénat reflète l'histoire de France, avec ses parts de lumière et d'ombre, mais nous devons faire vivre les valeurs républicaines, pour lesquelles nombre d'hommes ont donné leur vie. En tant que cadet de la France libre, j'ai rejoint de Gaulle à Londres, à 17 ans, et je me rappelle ceux du maquis de la Vienne où je fus parachuté en 1944.

Comme Sénateur de La Réunion, je me rappelle que nous devons à Victor Schoelcher l'abolition de l'esclavage. Je pense aussi à Gaston Monnerville, homme noir, président du Conseil de la République, puis du Sénat, de 1947 à 1967.

J'ai fait ces rappels car nous devons nous inscrire dans la continuité historique, même lorsque nous serons -dès demain-, happés par les exigences du présent et de l'action.

Aujourd'hui, nous vivons au Sénat un moment exceptionnel de l'histoire de la Ve République. Nous sommes tous des combattants de la démocratie. Nous voyons se dessiner un Sénat à l'avant-garde des changements attendus. Car la situation l'exige.

La crise sociale, économique et financière se traduit par une augmentation du chômage et de la pauvreté, la diminution du pouvoir d'achat, la dégradation des services publics, toutes les catégories sociales sont fragilisées. La cohésion sociale est mise en cause. Un profond besoin de changement se fait sentir.

Nous devons être capables d'y répondre tout en portant notre regard au-delà de l'immédiat. Il faut être en mesure de discerner les courants profonds qui modifient le monde.

Homme de La Réunion, j'appelle à tenir compte de la situation géographique de mon île comme du continent africain, au même titre que celle de la France, où nous sommes intégrés par la volonté populaire depuis 1946, et de l'Europe. Dans l'Océan indien, on assiste à la plus grande poussée démographique de la planète.

Je pense aussi à nos compatriotes des Caraïbes, d'Amérique du sud et du Pacifique. Ce nous appelons l'Outre-mer doit être au coeur des préoccupations du siècle à venir.

Des évolutions économiques, sociales, culturelles et politiques affectent tout l'environnement de l'humanité. Nous devons adopter un double point de vue global, selon le temps et l'espace. La Réunion est façonnée, comme l'ensemble du monde, par des changements qui nous concernent tous. La population de La Réunion est passée de 240 000 habitants en 1946 à 800 000 aujourd'hui. L'Ined assure que la population mondiale atteindrait 7 milliards d'individus au cours des mois à venir. En 2050, nous serons 2,5 milliards de plus. Soixante ans ont suffi pour que la population mondiale augmente de 4,5 milliards. Dans six mandats de sénateurs, la population mondiale aura autant augmenté qu'elle ne l'avait fait depuis les années 50.

Nous vivons les conséquences de cette transition démographique sur tous les plans : économique, culturel et politique. Saint-Just disait, au XVIIIe siècle, que le bonheur est une idée neuve en Europe ; aujourd'hui, les peuples affirment que l'égalité est une idée neuve dans le monde.

Simultanément, la planète subit un réchauffement, avec tous les phénomènes naturels qui l'accompagnent et le risque d'une raréfaction des ressources.

Dans trois mois, la grande conférence internationale sur le réchauffement climatique se tiendra à Durban, en Afrique du Sud. Saurons-nous donner une suite positive au protocole de Kyoto ?

Avec la mondialisation, nous vivons l'explosion des capacités productives. Nous devrons changer de modèle économique.

Notre siècle est marqué par l'ampleur des découvertes scientifiques, des innovations technologiques et de leur application rapide, qui bouleversent nos sociétés.

Tous ces phénomènes interagissent à un rythme effréné. Comment faire face à ces phénomènes simultanés, durables et planétaires ? Nous devrons changer notre conception du monde.

Nous devrons faire vivre 9,5 milliards d'humains. Nous n'avons pas de planète de rechange. Or notre croissance est construite sur des matières non-renouvelables. Michel Serres nous avertit que le défi que nous avons à relever est le plus grand depuis la révolution néolithique.

Je partage le dilemme des élus nationaux : comment satisfaire les besoins actuels sans compromettre le futur ? Nous devons avoir une vision de l'avenir. Je mesure l'immense responsabilité des élus nationaux qui doivent répondre aux demandes actuelles sans sacrifier les générations à venir. Puissions-nous remplir la tâche qui nous attend pour aujourd'hui et pour demain ! (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement)

Election du président du Sénat

M. le président. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection du président du Sénat.

J'ai été saisi des candidatures de M. Jean-Pierre Bel, M. Gérard Larcher et Mme Valérie Létard.

Conformément à l'article 3 du Règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune. Chaque sénateur quittera donc sa place pour voter à la tribune.

Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence du Sénat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Je vous rappelle que les délégations de vote sont admises mais le délai limite pour la transmission des délégations de vote est désormais expiré depuis 13 h 45. La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation pourront venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.

Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal : W. (Rires)

Lors de votre passage à la tribune, les bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l'urne.

Pour vous permettre d'aller retirer les bulletins de vote, le dispositif traditionnel a été mis en place dans la Salle des Conférences : c'est là que les bulletins ont été déposés et sont désormais à votre disposition.

La séance, suspendue à 15 h 25, reprend à 15 h 40.

Il est procédé à un appel nominal, suivi d'un contre-appel.

(En montant pour voter à la tribune, M. Gérard Larcher est applaudi sur les bancs UMP)

M. le président. - Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires d'âge à se rendre dans la Salle des Conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance, suspendue à 16 h 40, reprend à 17 h 10.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection du président du Sénat :

Nombre de votants 347
Bulletins blancs ou nuls 5
Suffrages exprimés 342
Majorité absolue 172

Ont obtenu :

- M. Jean-Pierre Bel : 179 voix (Applaudissements prolongés et vivats à gauche où Mmes et MM. les sénateurs se lèvent ; applaudissements sur de nombreux bancs au centre et à droite)

- M. Gérard Larcher : 134 voix (Applaudissements à droite, au centre et sur de nombreux bancs à gauche)

- Mme Valérie Létard : 29 voix (Applaudissements sur les mêmes bancs)

M. Jean-Pierre Bel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président du Sénat. (Mmes et MM. les sénateurs de gauche et sur divers bancs se lèvent et applaudissent ; M. Jean-Pierre Bel va saluer à son banc M. Gérard Larcher)

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Allocution de M. le président du Sénat

M. le président. - Hier, dans cet hémicycle, nous avons vécu un moment fort avec la commémoration, avec Robert Badinter et Pierre Mauroy, du 30e anniversaire de l'abolition de la peine de mort. Pourtant, quelques jours auparavant, un homme a été exécuté -assassinat prémédité, aurait dit Albert Camus. C'est dire que nos combats ne cesseront jamais. Le Sénat doit être en première ligne de celui pour la dignité, le phare qui éclaire l'avenir, comme l'a dit M. Badinter.

Je mesure pleinement la confiance que vous venez de m'accordez ; c'est pour moi une fierté, un honneur et aussi une énorme responsabilité. Monsieur le doyen d'âge, cher Paul Vergès, ce fut pour moi un bonheur et un plaisir de vous voir présider la séance. Je vous félicite pour la profondeur de votre discours. Les outre-mer sont une grande richesse pour notre pays. Ils seront un enjeu fort pour le Sénat. La République reconnaît tous ses enfants, où qu'ils soient ! (Applaudissements à gauche)

J'adresse un salut très sincère au président Larcher, dont nous avons apprécié les qualités et la personnalité. (Applaudissements) Je salue aussi Mme Létard. (Mêmes mouvements) Je dis aussi mon estime au président Poncelet, dont nous avons toujours apprécié la gentillesse et l'humanisme.

J'ai enfin une pensée pour les grandes personnalités qui quittent en ce jour le Sénat, parmi lesquelles Mme Voynet, MM. Mauroy, Badinter, Ralite, de Rohan. J'ai une pensée particulière pour M. Fischer, et j'adresse mon salut fraternel à Claude Estier.

L'exercice d'une responsabilité publique requiert pudeur et retenue. Mon émotion est forte en cet instant. Je veux remercier mes amis socialistes, communistes, radicaux de gauche, écologistes et divers gauche et je salue chacun et chacune d'entre vous, quel qu'ait été votre vote.

Je pense aussi aux miens. L'histoire de ma famille paternelle, ce sont des personnages qui, entre Albi et Carmaux, ont partagé les combats du grand Jaurès, inspirateur de mon engagement. Je pense à mon grand-père maternel, cheminot, mort dans le bombardement de la gare Saint-Charles, à Marseille. A mon père, sa soeur, ses frères, qui furent, très jeunes, en première ligne des combats de la Résistance. A ma mère, employée des P.T.T., qui éleva quatre enfants dans notre petit H.L.M. de la Cité Empalot-Daste à Toulouse.

Je pense à ma femme, qui fait mon bonheur. Je pense à mes trois filles, Julie, Marie, Alyssa, qui sont la fierté de ma vie.

Je pense à mes maîtres, à ces instituteurs de l'école laïque, à mon grand professeur de la Faculté de droit de Toulouse, Jean-Arnaud Mazères, qui, le premier, me fit une grande confiance.

Je veux placer mon propos à la fois sous le signe de la République, dont je suis un enfant, et de la promesse républicaine que nous devons tenir pour les générations futures.

République des territoires dont nous sommes les représentants... Ces territoires dont nous aimons la douce musique mais dont nous avons aussi entendu la colère profonde d'avoir été stigmatisés, désorientés, peut-être aussi abandonnés à leurs difficultés. Je sais votre attachement aux territoires que vous représentez. Vous connaissez le mien, indéfectible, pour l'Ariège, cette terre qui m'a tout donné et où, en permanence, mon coeur bat. Ces territoires font notre fierté ; ils innovent et sont le moteur du développement économique.

République laïque aussi, dont nous devons chaque jour défendre les principes fondateurs, sans outrance, sans exclusive, sans stigmatisation, pour que chacun trouve sa place au coeur du pacte républicain.

République du vivre ensemble enfin, parce que seule la sérénité peut répondre au fracas du monde et seul le devoir de responsabilité doit s'imposer à tous.

Je ne serai jamais là pour servir un clan ou une clientèle, c'est contraire à ma vision politique et à ma nature. Mais notre opposition à toutes les injustices, à toutes les exclusions, aux discriminations, aux inégalités, en particulier celles toujours aussi scandaleuses entre les hommes et les femmes, cette opposition n'en sera pas moins résolue. Et la promesse républicaine... Aucun peuple ne peut vivre sans espoir et sans assurer l'avenir de sa jeunesse. Espoir dans la République, parce qu'il n'y a pas de fatalité à faire subir la charge des efforts toujours aux mêmes, à voir l'état de la planète se dégrader, à mettre en danger les générations qui viennent.

Le Sénat doit prendre sa part à la longue marche vers le progrès social, à la nécessaire mutation écologique. (Applaudissements à gauche) Un autre modèle de développement est possible, un autre monde aussi où la dignité de chacun et l'égalité entre tous ne seront pas de simples incantations.

Nous devons prendre conscience de l'extrême gravité de la situation de notre pays en Europe et de l'Europe dans le monde. Nous savons que la France doit changer pour continuer à faire entendre sa voix, une voix forte et universelle. L'issue ne sera positive que si nous restons fidèles à nos valeurs, celles de la justice sociale, mais aussi en avançant sans frilosité vers notre horizon commun, l'Europe, notamment en resserrant nos liens avec les parlements nationaux et le Parlement européen.

Servir la République : tel doit être le rôle de notre assemblée. Nous ne serons pas ici je ne sais quel bastion. Mais nous allons bâtir une majorité nouvelle qui accueillera tous ceux qui se retrouvent dans notre démarche et notre volonté de faire vivre le bicamérisme. Un bicamérisme rénové dans lequel l'opposition sera respectée.

Si chacune et chacun d'entre nous a ses convictions, infiniment respectables, nous avons en partage la volonté de servir : en un mot, d'être utile. Nous savons pour cela pouvoir nous appuyer, ici, sur un personnel de grande qualité, que je veux saluer, comme je salue l'ensemble des personnels du service public qui est l'une des fiertés de la France. (Applaudissements)

Dimanche dernier, les grands électeurs ont voté pour le changement ; ils en ont confié la mission à la gauche. Mais ils nous ont tous placés devant une triple responsabilité : historique, parce que le Sénat s'est ouvert à l'alternance, preuve de maturité démocratique et de légitimité renforcée ; politique, parce qu'ils ont exprimé un mécontentement, un malaise, le rejet d'orientations dont ils ne veulent pas ; morale enfin, parce qu'ils ont souhaité un nouveau Sénat. Nous avons tous entendu leur appel à confirmer le Sénat dans son rôle de représentant et de défenseur des libertés publiques, des libertés individuelles, des libertés locales.

Même si cela avait commencé, nous devons changer encore l'image de notre assemblée, souvent caricaturée certes, mais qui se doit aujourd'hui à plus de transparence et plus de modestie. Nous devons aller vers une vraie rénovation démocratique, une autre façon de travailler. Nous devrons en débattre ensemble ; et je mettrai en place, dans les semaines qui viennent, un groupe de travail auquel je demanderai de remettre des propositions dans un calendrier resserré.

Cette attente de changement nous engage. A nous d'écrire une nouvelle page, de donner un nouveau souffle à la décentralisation, si nécessaire pour réformer vraiment notre pays. A nous de réunir rapidement des états généraux des élus locaux pour préparer l'avenir. A nous de faire vivre l'alternance au Sénat. A nous d'être les dignes héritiers de Victor Hugo, de Victor Schoelcher, de Georges Clemenceau et de beaucoup d'autres, dont François Mitterrand.

Je reviens sur la responsabilité qui nous échoit, qui m'échoit. La tâche est immense. Je m'y consacrerai sans relâche, avec pour objectif de défendre nos territoires, de faire du Sénat la maison des élus mais aussi celle des citoyens, le lieu du dialogue et du respect de l'autre, en même temps que de décision et d'action.

Permettez-moi de conclure avec le grand poète espagnol Antonio Machado : « Voyageur, le chemin / C'est les traces de tes pas, c'est tout / Voyageur / Il n'y a pas de chemin / Le chemin se fait en marchant ».

Soyez-en sûrs, à partir de cet instant, je n'ai plus qu'une idée en tête : être digne de votre confiance. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement)

Calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat

M. le président. - Voici quel pourrait être le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat, tel qu'il a été envisagé par la conférence des présidents lors de sa réunion du 21 juin 2001 et approuvé ce même jour par le Sénat :

Mardi 4 octobre : avant 16 heures, remise à la direction de la séance des listes des membres des groupes et des déclarations politiques des groupes ; à 17 heures, éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur aucune liste de groupe, pour l'élection d'un délégué.

Mercredi 5 octobre : à 10 heures, réunion des présidents de groupe, sous la présidence de M. le président du Sénat, pour l'établissement des listes des candidats aux fonctions de questeur, vice-président et secrétaire ; avant 12 heures, remise de ces listes à la présidence ; à 12 h 30, affichage de ces listes ; à 15 heures, en séance publique, désignation des questeurs, vice-présidents et secrétaires du Sénat ; proclamation de la constitution du Bureau définitif ; à l'issue de la séance publique, réunion des bureaux des groupes et du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en vue d'arrêter la répartition numérique des sièges des commissions ; avant 16 h 45, remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux six commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; à 18 h 30 : affichage de ces listes ; à 19 h 30, en séance publique, nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Jeudi 6 octobre, à partir de 9 h 30, constitution des bureaux des six commissions permanentes et de la commission chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; avant 14 h 30, remise à la direction de la législation et du contrôle de la liste des candidats à la commission des affaires européennes ; à 15 heures, en séance publique, annonce de l'affichage de la liste des candidats à la commission des affaires européennes ; photographie officielle du Sénat ; à 16 h 15, constitution du bureau de la commission des affaires européennes ; à 17 heures, conférence des présidents ; à l'issue de la conférence des présidents, installation du Bureau définitif ; lecture des conclusions de la conférence des présidents.

Il en est ainsi décidé.

Prochaine séance mercredi 5 octobre 2011, à 15 heures.

La séance est levée à 17 h 30. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Jean-Luc Déalberto,

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 5 octobre 2011

Séance publique

A 15 heures

1. Désignation des questeurs, vice-présidents et secrétaires du Sénat.

2. Proclamation de la constitution du Bureau définitif.

A 19 heures 30

3. Nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.