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Compte rendu analytique officiel du 19 octobre 2011

Mission temporaire

M. le président. - Par courrier en date du 18 octobre 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne, en mission temporaire auprès de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Cette mission portera sur la restauration paysagère du canal du Midi.