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Compte rendu analytique officiel du 19 octobre 2011

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Dépôt de documents

Agence nationale des voies navigables

Discussion générale

Discussion des articles

Chapitre premier

Article premier

Vote sur l'ensemble

Mission temporaire

Conférence des présidents

Loi de finances rectificative pour 2011

Discussion générale

CMP (Candidatures)

Discussion générale (Suite)

Discussion des articles

Article premier (État A)

Article 2 (État B)

Article 3 (État C)

Articles additionnels

Vote sur l'ensemble

CMP (Nominations)

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