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Compte rendu analytique officiel du 19 octobre 2011

Conférence des présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la conférence des présidents.

Jeudi 20 octobre 2011

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

Mardi 25 octobre 2011

A 9 heures 30 :

1°) Questions orales

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

A 18 heures :

3°) Désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d'information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ».

Le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Mercredi 26 octobre 2011

A 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Jeudi 27 octobre 2011

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament.

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE

Mercredi 2 novembre 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :

1°) Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

A 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Jeudi 3 novembre 2011

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, relative à la protection de l'identité.

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État.

A 19 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENTET DÉBUT DE LA SEMAINE DE CONTRÔLE

LUNDI 7 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

MARDI 8 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

JEUDI 10 NOVEMBRE 2011

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Éventuellement, LUNDI 14 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 15 NOVEMBRE 2011

A 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

De 14 heures 30 à 17 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

3°) Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études.

De 17 heures à 17 heures 45 :

4°) Questions cribles thématiques sur « La désindustrialisation ».

De 18 heures à 19 heures 30 :

Suite de l'ordre du jour réservé au groupe UMP :

5°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

A 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

6°) Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.

MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical.

2°) Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.

A 18 heures 30, le soir et la nuit (jusqu'à 0 heure 30) :

Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :

3°) Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

L'ordre du jour est ainsi réglé.