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Compte rendu analytique officiel du 19 octobre 2011

SÉANCE

du mercredi 19 octobre 2011

7e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de documents

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant n°2 à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires », publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010 ; et, en application de l'article premier de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le troisième rapport annuel sur la mise en oeuvre de cette loi.

Le premier a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture ; le second à la commission de l'économie.