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Compte rendu analytique officiel du 20 octobre 2011

Accord en CMP

M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance, mardi 25 octobre 2011, à 9 h 30.

La séance est levée à 16 h 5.

Jean-Luc Dealberto,

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 25 octobre 2011

Séance publique

À 9 HEURES 30

1. Questions orales.

À 14 HEURES 30

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 26, 2011-2012).

Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 38, 2011-2012).

À 18 HEURES

3. Désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d'information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ».

LE SOIR

4. Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

5. Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

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ERRATUM

À la séance du 19 octobre 2011 : à la page 14, deuxième colonne, dans l'intervention de M. Francis Grignon, rapporteur, bien lire « Cet amendement récrit l'article. Le texte présente...