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Compte rendu analytique officiel du 20 octobre 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions d'actualité

Financement des collectivités

M. Hervé Maurey

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Décentralisation

M. François Rebsamen

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

17 octobre 1961

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Crise de l'élevage

M. Alain Bertrand

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Financement des collectivités (II)

M. Albéric de Montgolfier

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Situation à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Intercommunalité

Mme Élisabeth Lamure

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

17 octobre 1961 (II)

M. David Assouline

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Roms

M. Pierre Hérisson

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Logement social

Mme Aline Archimbaud

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Accord en CMP