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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2011

SÉANCE

du mercredi 26 octobre 2011

10e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport précisant les modalités de répartition du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales ; et le rapport sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans.

Acte est donné du dépôt de ces documents, dont le premier a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des lois, le second à la commission des lois. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.