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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2011

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Disponible en une seule page HTML

Table des matières

Dépôt de rapports

Rappel au Règlement

Sécurité du médicament (Procédure accélérée)

Discussion générale

Discussion des articles

Article additionnel avant l'article premier

Article premier

Article additionnel

Article premier bis

Déclaration de procédure accélérée

Avis sur une nomination

Conférence des présidents

Sécurité du médicament (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 (Suite)

Article additionnel

Article additionnel

Articles additionnels

Articles additionnels

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