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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2011

Conférence des présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la conférence des présidents.

JEUDI 27 OCTOBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30 :

1) Suite du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament.

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3) Suite de l'ordre du jour du matin.

SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE

MERCREDI 2 NOVEMBRE 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :

1) Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

A 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

JEUDI 3 NOVEMBRE 2011

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1) Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

2) Deuxième lecture de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État.

A 19 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENTET DÉBUT DE LA SEMAINE DE CONTRÔLE

LUNDI 7 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

MARDI 8 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 :

1) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

A 18 heures :

2) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le G20.

Le soir et la nuit :

3) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

JEUDI 10 NOVEMBRE 2011

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

A 15 heures :

2) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3) Suite de l'ordre du jour du matin.

Éventuellement, LUNDI 14 NOVEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 15 NOVEMBRE 2011

A 9 heures 30 :

1) Questions orales.

De 14 heures 30 à 17 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

3) Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études.

De 17 heures à 17 heures 45 :

4) Questions cribles thématiques sur « La désindustrialisation ».

De 18 heures à 19 heures 30 :

5) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

A 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

6) Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.

MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1) Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical.

2) Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.

A 18 heures 30, le soir et la nuit (jusqu'à 0 heure 30) :

Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :

3) Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

DU JEUDI 17 NOVEMBRE AU MARDI 6 DÉCEMBRE 2011 :

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2012.

En outre,

MARDI 22 NOVEMBRE 2011 :

A 9 heures 30 :

- Questions orales.

JEUDI 1ER DECEMBRE 2011 :

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1) Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance.

2) Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2011

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :

1) Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP

A 19 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat.

2) Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale.

L'ordre du jour est ainsi réglé.